Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PulsePage (ci-après « le Prestataire »), exploitant du site internet https://pulsepage.co, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur ce site (ci-après « le Client »).

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute souscription aux services proposés par le Prestataire. Elles constituent le socle juridique de la relation contractuelle.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

PulsePage propose une offre de création et de gestion de pages de renvoi marketing (landing pages) optimisées pour booster les conversions. Cette offre inclut :

1. Création de la landing page en accord avec les objectifs du Client.
2. Hébergement sur un serveur rapide et sécurisé.
3. Support technique pour assurer le bon fonctionnement de la page.
4. Mises à jour selon les besoins définis au démarrage du projet.

Le contenu détaillé des prestations est consultable directement sur le site https://pulsepage.co/offre-49.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION

Pour souscrire à l’offre, le Client doit :

• Remplir le formulaire de contact ou passer commande via le site.
• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la personnalisation du service.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande en cas de non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir les services décrits dans l’offre, dans les délais convenus.
• Garantir un hébergement sécurisé et performant de la landing page.
• Maintenir une communication régulière avec le Client pour assurer la satisfaction.

Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des pannes ou interruptions dues à des causes externes (problèmes d’hébergement, force majeure, etc.).
• Des résultats commerciaux ou marketing découlant de l’utilisation des landing pages.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire les informations, éléments graphiques, textes ou ressources nécessaires à la création de la landing page.
• Vérifier et valider le contenu avant sa mise en ligne.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

En cas de retard dans la transmission des informations ou documents, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuels délais supplémentaires dans la livraison du service.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

Le tarif applicable à l’offre est celui communiqué au Client au moment de la commande.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les deux parties. Toute prestation supplémentaire non incluse dans l’offre fera l’objet d’une tarification distincte, après validation par le Client.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le Prestataire a commencé l’exécution des services avec l’accord préalable du Client.

En cas d’annulation après ce délai ou après le début des prestations, aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur les créations réalisées, sauf accord contraire explicite.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des pages créées dans le cadre des services, mais ne peut en aucun cas les revendre ou les redistribuer sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.

De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer les informations ou procédés liés à l’exécution du service.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• Toute mauvaise utilisation des pages ou services par le Client.
• L’absence de résultats commerciaux ou marketing.
• Tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

Email : hello@pulsepage.co

Site Web : https://pulsepage.co